Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL
/
RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
3943655
Date de dépôt :
04/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/09/2022
RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE de DEXIA CREDIT LOCAL

Présentation de la marque RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 4 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL domicilié(e) Tour Dexia, 1 Passerelle des Reflets, La Défense 2 - 92919 - PARIS La Défense - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office Kikrpatrick, S.A., Mme. Ann Dedeurwaerder domicilié(e) 32 Avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique.

La marque RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943655.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBANS DU DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 4 septembre 2022.

DEXIA CREDIT LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : LOCAL FINANCE , CREDIT LOCAL DE FRANCE , LOCALYS , AQUALYS , CLF FINANCE , PREFACE , PSER , PERIOLYS , SPOT 2000 , VITAL 1ère


DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme - Tour Dexia, 1 Passerelle des Reflets, La Défense 2 - 92919 - PARIS La Défense - France


Office Kikrpatrick, S.A., Mme. Ann Dedeurwaerder - 32 Avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.