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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL
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LES RUBANS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES RUBANS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE
DEXIA CREDIT LOCAL SA

Numéro de dépôt :
95570861
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2015

Présentation de la marque LES RUBANS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

Déposée le 3 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES RUBANS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL domicilié(e) 7/11 Quai André Citroën,75901 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2280536) - 75901 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 804 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2280536) - 75016 - France.

La marque LES RUBANS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES RUBANS DE LA COMMUNICATION FINANCIERE est expirée depuis le 3 mai 2015.

DEXIA CREDIT LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : LOCAL FINANCE , CREDIT LOCAL DE FRANCE , LOCALYS , AQUALYS , CLF FINANCE , PREFACE , PSER , PERIOLYS , SPOT 2000 , VITAL 1ère


DEXIA CREDIT LOCAL SA - 7/11 Quai André Citroën,75901 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2280536) - 75901 - France - SIREN 351804042


CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2280536) - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280536 - Publication au BOPI 2005-01-28

Inscription le 28 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236412 - Publication au BOPI 1997-04-28

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327375 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327373 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327374 - Publication au BOPI 2001-07-23

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Organisation d'un concours avec remise de prix.Ce concours vise à récompenser les collectivités locales qui auront réalisé la meilleure communication financière