Marque expirée - Marque en non vigueur

École de la Citoyennete
Dexia Crédit Local SA

Numéro de dépôt :
3477795
Date de dépôt :
26/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2017
École de la Citoyennete de Dexia Crédit Local

Présentation de la marque École de la Citoyennete

Déposée le 26 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) Dexia Crédit Local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « École de la Citoyennete »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Dexia Crédit Local domicilié(e) 7 à 11, Quai André Citroën,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 804 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dexia Crédit Local Jean Pierre DELPEUCH domicilié(e) 7 à 11, Quai André Citroën,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque École de la Citoyennete est expirée depuis le 26 janvier 2017.

Dexia Crédit Local a également déposé les autres marques suivantes : LOCAL FINANCE , CREDIT LOCAL DE FRANCE , LOCALYS , AQUALYS , CLF FINANCE , PREFACE , PSER , PERIOLYS , SPOT 2000 , VITAL 1ère


Dexia Crédit Local SA - 7 à 11, Quai André Citroën,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 351804042


Dexia Crédit Local Jean Pierre DELPEUCH - 7 à 11, Quai André Citroën,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

– formation de jeunes gens en difficultés, à la citoyenneté – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. – services juridiques, programmation pour ordinateurs.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.