Marque expirée - Marque en non vigueur

DEXIA
DEXIA CREDIT LOCAL SA

Numéro de dépôt :
97662664
Date de dépôt :
07/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2017

Présentation de la marque DEXIA

Déposée le 7 février 1997 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEXIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL domicilié(e) 7 à 11 quai André Citroên,75901 PARIS cedex 15 (dossier no 2328913) - 75901 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 804 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2328913) - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEXIA est expirée depuis le 7 février 2017.

DEXIA CREDIT LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : LOCAL FINANCE , CREDIT LOCAL DE FRANCE , LOCALYS , AQUALYS , CLF FINANCE , PREFACE , PSER , PERIOLYS , SPOT 2000 , VITAL 1ère


DEXIA CREDIT LOCAL SA - 7 à 11 quai André Citroên,75901 PARIS cedex 15 (dossier no 2328913) - 75901 - France - SIREN 351804042


CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2328913) - 75016 - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2006 n°2328913 - Publication au BOPI 2006-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Inscription le 11 mai 2001 - Changement de dénomination n°323862 - Publication au BOPI 2001-05-11

Inscription le 19 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315733 - Publication au BOPI 2001-02-19

Inscription le 28 juillet 1999 - Changement de dénomination n°282167 - Publication au BOPI 1999-07-28

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Produits de l'imprimerie, manuels, magazines, guides, revues, brochures. Services d'édition de livres, de revues, de guides, de brochures, d'oeuvres audiovisuelles; services de parrainages à buts culturels, éducatifs et sportifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.