Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT LOCAL DE FRANCE
DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
3903771
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2022
CREDIT LOCAL DE FRANCE de DEXIA CREDIT LOCAL

Présentation de la marque CREDIT LOCAL DE FRANCE

Déposée le 9 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT LOCAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL domicilié(e) Tour Dexia La Défense 2, 1 Passerelle des Relfets - 92913 - LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office KIRKPATRICK, SA domicilié(e) 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.

La marque CREDIT LOCAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT LOCAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 9 mars 2022.

DEXIA CREDIT LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : Hélicéa , LOCAL FINANCE , RENCONTRES FINANCIERES DES DECIDEURS HOSPITALIERS , GESTION LOCALE, REVUE DE FINANCES ET DE GESTION EDITÉE PAR LE CREDIT LOCAL DE FRANCE - DEXIA. , LOCALYS , AQUALYS , DEXMA , CLF FINANCE , PERIOLYS , SPOT 2000


DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme - Tour Dexia La Défense 2, 1 Passerelle des Relfets - 92913 - LA DEFENSE Cedex - France


Office KIRKPATRICK, SA - 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de comptabilité ; services d'audits en affaires commerciales ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires ; recueil dans un fichier central et traitement de données, de statistiques et d'indices commerciaux, financiers, monétaires, bancaires ou en rapport avec les assurances ; services administratifs relatifs à la constitution de bases de données ; services de gestion administrative de données et de fichiers informatiques ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne à partir d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet ;

Assurances et réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; parrainage financier ; services d'informations concernant les services précités ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet ;

Services juridiques, y compris services de recherche, de représentation, d'assistance, d'analyse, d'information et de consultation juridiques, en particulier dans les domaines des affaires financières, bancaires, monétaires et de l'assurance ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne à partir d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet.