Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT LOCAL
DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
3903760
Date de dépôt :
09/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2022
CREDIT LOCAL de DEXIA CREDIT LOCAL

Présentation de la marque CREDIT LOCAL

Déposée le 9 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL domicilié(e) Tour Dexia La Défense 2, 1 Passerelle des Reflets - 92913 - LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office KIRKPATRICK, SA domicilié(e) 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique.

La marque CREDIT LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT LOCAL est expirée depuis le 9 mars 2022.

DEXIA CREDIT LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : LOCAL FINANCE , CREDIT LOCAL DE FRANCE , LOCALYS , AQUALYS , CLF FINANCE , PREFACE , PSER , PERIOLYS , SPOT 2000 , VITAL 1ère


DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme - Tour Dexia La Défense 2, 1 Passerelle des Reflets - 92913 - LA DEFENSE Cedex - France


Office KIRKPATRICK, SA - 32 avenue Wolfers - 1310 - LA HULPE - Belgique


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de comptabilité ; services d'audits en affaires commerciales ; organisation d'événements à des fins commerciales ou publicitaires ; recueil dans un fichier central et traitement de données, de statistiques et d'indices commerciaux, financiers, monétaires, bancaires ou en rapport avec les assurances ; services administratifs relatifs à la constitution de bases de données ; services de gestion administrative de données et de fichiers informatiques ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne à partir d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet ;

Assurances et réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; parrainage financier ; services d'informations concernant les services précités ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet ;

Services juridiques, y compris services de recherche, de représentation, d'assistance, d'analyse, d'information et de consultation juridiques, en particulier dans les domaines des affaires financières, bancaires, monétaires et de l'assurance ; tous les services précités étant entre autres fournis par voie télématique, notamment par voie d'accès en ligne à partir d'une base de données informatique, par voie de communication entre utilisateurs au moyen de techniques de téléinformatique ou par Internet.