REGIONS BAIL
Présentation de la marque REGIONS BAIL
Déposée le 9 février 1990 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CLF REGIONS BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGIONS BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REGIONS BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REGIONS BAIL arrivera à expiration en date du 9 février 2030.
Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293679 - Publication au BOPI 2000-01-19
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2000 n°2163338 - Publication au BOPI 2000-01-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29
Renouvellement sans limitation le 11 février 2010 n°2430903 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-11
Renouvellement sans limitation le 18 février 2020 n°2740175 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-18