Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AISConsulting – Audit en Ingénierie Sociale Consulting
DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE (DASF) Société anonyme (S.A.) à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3298242
Date de dépôt :
11/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2014
AISConsulting – Audit en Ingénierie Sociale Consulting de DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE (DASF

Présentation de la marque AISConsulting – Audit en Ingénierie Sociale Consulting

Déposée le 11 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE (DASF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AISConsulting – Audit en Ingénierie Sociale Consulting » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE (DASF domicilié(e) 3, Avenue Claude Guillemin, Site du BRGM,45100 ORLÉANS - 45100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 171 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE domicilié(e) 3, Avenue Claude Guillemin, Site du BRGM,45100 ORLÉANS - 45100 - France.

La marque AISConsulting – Audit en Ingénierie Sociale Consulting a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AISConsulting – Audit en Ingénierie Sociale Consulting est expirée depuis le 11 juin 2014.


DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE (DASF) Société anonyme (S.A.) à Conseil d'Administration - 3, Avenue Claude Guillemin, Site du BRGM,45100 ORLÉANS - 45100 - France - SIREN 335171088


DEXIA ASSURANCE SERVICES FRANCE - 3, Avenue Claude Guillemin, Site du BRGM,45100 ORLÉANS - 45100 - France


Inscription le 22 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°430660 - Publication au BOPI 2006-03-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Assurances ; affaires financières.