Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur DEVYS Bertrand
/
VERSAILLES POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERSAILLES POUR TOUS
M. DEVYS Bertrand

Numéro de dépôt :
4014771
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/06/2023
VERSAILLES POUR TOUS de DEVYS Bertrand

Présentation de la marque VERSAILLES POUR TOUS

Déposée le 19 juin 2013 par monsieur DEVYS Bertrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VERSAILLES POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est monsieur DEVYS Bertrand domicilié(e) 35 Avenue Fourcault de Pavant - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPORT ET ASSOCIES domicilié(e) 3 rue Pétigny - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque VERSAILLES POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERSAILLES POUR TOUS est expirée depuis le 19 juin 2023.

DEVYS Bertrand a également déposé les autres marques suivantes : ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V.


M. DEVYS Bertrand - 35 Avenue Fourcault de Pavant - 78000 - VERSAILLES - France


CABINET LEPORT ET ASSOCIES - 3 rue Pétigny - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Services juridiques ; Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'information dans les domaines social, humanitaire, économique.