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Marques déposées par DEVYS Bertrand
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ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V.
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V.
DEVYS Bertrand

Numéro de dépôt :
3524603
Date de dépôt :
13/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2017
ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V. de DEVYS Bertrand

Présentation de la marque ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V.

Déposée le 13 septembre 2007 par DEVYS Bertrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V. »

Le déposant est DEVYS Bertrand domicilié(e) 35 Avenue Fourcault de Pavant,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LEPORT & Associés domicilié(e) 3 rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE POUR VERSAILLES – E.P.V. est expirée depuis le 13 septembre 2017.

DEVYS Bertrand a également déposé les autres marques suivantes : VERSAILLES POUR TOUS


DEVYS Bertrand - 35 Avenue Fourcault de Pavant,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Cabinet LEPORT & Associés - 3 rue Pétigny,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Publicité – gestion des affaires commerciales – administration commerciale – travaux de bureau.

Education – formation – divertissement – activités sportives et culturelles.

Services juridiques – services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'information dans les domaines social, humanitaire, économique.