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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEVRAC SLITTING PROCESS
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DEVRAC SLITTING PROCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVRAC SLITTING PROCESS
DEVRAC SLITTING PROCESS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99827443
Date de dépôt :
07/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/12/2009

Présentation de la marque DEVRAC SLITTING PROCESS

Déposée le 7 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DEVRAC SLITTING PROCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DEVRAC SLITTING PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVRAC SLITTING PROCESS domicilié(e) Zone Artisanale La Fouquetière, 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 810 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque DEVRAC SLITTING PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVRAC SLITTING PROCESS est expirée depuis le 7 décembre 2009.


DEVRAC SLITTING PROCESS (Société Anonyme) - Zone Artisanale La Fouquetière, 44150 ANCENIS - France - SIREN 420810376


CABINET DAWIDOWICZ - France


Inscription le 29 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414652 - Publication au BOPI 2005-06-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Stations manuelles et automatiques de déconditionnement de produits pulvérulents, accessoires de ces stations, à savoir convoyeurs, manipulateurs de sacs, de fûts, de cartons et de boîtes contenant lesdits produits pulvérulents, dépoussieurs, appareils de nettoyage des contenants.