M. Devos Sébastien, Agissant pour le compte de la société Fauna'tech SAS en cours de formation M. DEZOTEUX Didier, Agissant pour le compte de la société Fauna'tech en cours de formation
Numéro de dépôt :
4289313
Date de dépôt :
25/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/07/2026
Présentation de la marque arboreAL' protect
Déposée le 25 juillet 2016 par monsieur Devos Sébastien et monsieur DEZOTEUX Didier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « arboreAL' protect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Les déposants sont monsieur Devos Sébastien domicilié(e) 163 Avenue de l'Aéroport - 62730 - MARCK - France et monsieur DEZOTEUX Didier domicilié(e) 320 Rue des Tuyas - 62730 - MARCK - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Devos Sébastien domicilié(e) 163 Avenue de l'Aéroport - 62730 - MARCK - France.
La marque arboreAL' protect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289313.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arboreAL' protect arrivera à expiration en date du 25 juillet 2026.
Devos Sébastien a également déposé les autres marques suivantes : FaunA' tech
M. Devos Sébastien, Agissant pour le compte de la société Fauna'tech SAS en cours de formation - 163 Avenue de l'Aéroport - 62730 - MARCK - France
M. DEZOTEUX Didier, Agissant pour le compte de la société Fauna'tech en cours de formation - 320 Rue des Tuyas - 62730 - MARCK - France
M. Devos Sébastien - 163 Avenue de l'Aéroport - 62730 - MARCK - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Machines vibrantes non actionnées manuellement permettant de protéger la faune avant déboisement, démolition ou démantèlement de constructions humaines ;
Informations en matière de déboisement, de démolition ou de démantèlement de constructions humaines dans le domaine de la sauvegarde de la biodiversité ; conseils en déboisement, démolition ou démantèlement de constructions humaines dans le domaine de la sauvegarde de la biodiversité ; supervision (direction) de travaux de déboisement, de démolition ou de démantèlement de constructions humaines dans le domaine de la sauvegarde de la biodiversité ; location de machines non actionnées manuellement permettant de protéger la faune avant déboisement, démolition ou démantèlement de constructions humaines ;
Service de sylviculture dans le domaine de la sauvegarde de la biodiversité.
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