Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRENCH COOKIES
Numéro de dépôt :
1731236
Date de dépôt :
12/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/1997
Présentation de la marque FRENCH COOKIES
Déposée le 12 mars 1987 par DEVORT Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRENCH COOKIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRENCH COOKIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH COOKIES est expirée depuis le 12 mars 1997.
DEVORT Jean-Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08