Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
devis minute
Numéro de dépôt :
3913792
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque devis minute
Déposée le 17 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) devis-minute.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « devis minute »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598625 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09