Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

devis minute
devis-minute.com, SARL

Numéro de dépôt :
3913792
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
devis minute de devis-minute.com

Présentation de la marque devis minute

Déposée le 17 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) devis-minute.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « devis minute »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) devis-minute.com domicilié(e) 5 rue de la huchette, c/o Denis CHEVRON - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 623 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, devis-minute.com, M. denis chevron domicilié(e) 5 rue de la huchette, c/o Denis CHEVRON - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 43


devis-minute.com, SARL - 5 rue de la huchette, c/o Denis CHEVRON - 75005 - PARIS - France - SIREN 527623235


devis-minute.com, M. denis chevron - 5 rue de la huchette, c/o Denis CHEVRON - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598625 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;

Services de traiteurs ; services hôteliers.