Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARGENT MASSIF 925 MILLIEMES
DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4037381
Date de dépôt :
04/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ARGENT MASSIF 925 MILLIEMES de DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC

Présentation de la marque ARGENT MASSIF 925 MILLIEMES

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2013 par la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARGENT MASSIF 925 MILLIEMES »

Le déposant est la société DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC domicilié(e) Centre Commercial de Gros, 21 rue Gaston Evrard, BP 96301 - 31063 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 160 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC a également déposé les autres marques suivantes : LE BIJOU BOUGE , L ART DE SUBLIMER LE BIJOU... , DIAMANTS QUALITE HSI , TANT PIS POUR CEUX QUI AIMAIENT L'OR PARCE QUE C'ETAIT CHER , (Marque figurative) , MA MAMAN A MOI , KAMAZZO , COLLECTION MORTELLE , KAMATZ , LÀ OÙ LE BIJOU BOUGE


DEVINLEC DEVELOPPEMENT INNOVATION LECLERC, Société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration - Centre Commercial de Gros, 21 rue Gaston Evrard, BP 96301 - 31063 - TOULOUSE - France - SIREN 339160848


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681366 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie ; bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; écrins, boîtes et coffrets pour produits de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie.