Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERTIL'HUMUS
Numéro de dépôt :
1235712
Date de dépôt :
11/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1993
Présentation de la marque FERTIL'HUMUS
Déposée le 11 mai 1983 par DEVILLERS Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTIL'HUMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FERTIL'HUMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIL'HUMUS est expirée depuis le 11 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40