DEVILLE
Présentation de la marque DEVILLE
Déposée le 29 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) DEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEVILLE arrivera à expiration en date du 29 mai 2024.
DEVILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2004 n°2263423 - Publication au BOPI 2004-04-23
Renouvellement sans limitation n°2029151 - Publication au BOPI 1994-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2014 n°2553188 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-14
Inscription le 17 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706309 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17
Inscription le 17 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706308 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-17