Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMANDY ROYAL LIQUOR
Numéro de dépôt :
1097128
Date de dépôt :
22/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMANDY ROYAL LIQUOR
Déposée le 22 décembre 1978 par DEVILLE Louis-Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMANDY ROYAL LIQUOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMANDY ROYAL LIQUOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NORMANDY ROYAL LIQUOR est expirée depuis le 22 décembre 1988.
DEVILLE Louis-Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052