DELIBEREMENT
Présentation de la marque DELIBEREMENT
Déposée le 23 janvier 1991 par madame DEVILLE CHARLOTTE (FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELIBEREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DELIBEREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELIBEREMENT est expirée depuis le 23 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27