Marque enregistrée - Marque en non vigueur

US ONE TEX-MEX
SARL DEVIL' STYLE

Numéro de dépôt :
94500202
Date de dépôt :
03/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2004

Présentation de la marque US ONE TEX-MEX

Déposée le 3 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVIL' STYLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « US ONE TEX-MEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVIL' STYLE domicilié(e) 13 ZA. ST CLAUDE. ST TROPEZ. 83990 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 467 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIAUD CHRISTIAN - France.

La marque US ONE TEX-MEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500202.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque US ONE TEX-MEX est expirée depuis le 3 janvier 2004.


SARL DEVIL' STYLE - 13 ZA. ST CLAUDE. ST TROPEZ. 83990 - France - SIREN 332467489


LIAUD CHRISTIAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-24

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Restauration (alimentation)