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Marques déposées par l'association loi 1901 Déviance et Société
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Déviance et Société
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Déviance et Société
Association Déviance et Société, Association

Numéro de dépôt :
4058618
Date de dépôt :
06/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/01/2024
Déviance et Société de Déviance et Société

Présentation de la marque Déviance et Société

Déposée le 6 janvier 2014 par l'association loi 1901 Déviance et Société auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Déviance et Société » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Déviance et Société domicilié(e) CESDIP, 43 boulevard Vauban - 78280 - GUYANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Déviance et Société, M. ROBERT Philippe domicilié(e) CESDIP, 43 boulevard Vauban - 78280 - GUYANCOURT - France.

La marque Déviance et Société a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Déviance et Société est expirée depuis le 6 janvier 2024.


Association Déviance et Société, Association - CESDIP, 43 boulevard Vauban - 78280 - GUYANCOURT - France


Association Déviance et Société, M. ROBERT Philippe - CESDIP, 43 boulevard Vauban - 78280 - GUYANCOURT - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683755 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.