Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ingénierie Acoustique de France
DEVIALET, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4134927
Date de dépôt :
19/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ingénierie Acoustique de France
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DEVIALET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ingénierie Acoustique de France »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVIALET domicilié(e) 10 place Vendôme - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 155 682 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVIALET, Société Anonyme - 10 place Vendôme - 75001 - PARIS - France - SIREN 502155682
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668748 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; amplificateurs, appareils de radio, lecteurs de disques compacts, lecteurs de DVD et Blu-ray, chaînes haute fidélité, haut-parleurs, téléviseurs, vidéo-projecteurs, stations de connexion pour les lecteurs numériques, smartphones, tablettes, ordinateurs, home cinema, auto-radio.
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