Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOM'INNOVATION
M. DEVEUGHELE FRANCK

Numéro de dépôt :
3969711
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2022
DOM\'INNOVATION de DEVEUGHELE FRANCK

Présentation de la marque DOM'INNOVATION

Déposée le 18 décembre 2012 par monsieur DEVEUGHELE FRANCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est monsieur DEVEUGHELE FRANCK domicilié(e) 14 RUE ARISTIDE BRIAND - 95560 - ANDILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DEVEUGHELE FRANCK domicilié(e) 14 RUE ARISTIDE BRIAND - 95560 - ANDILLY - France.

La marque DOM'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM'INNOVATION est expirée depuis le 18 décembre 2022.

DEVEUGHELE FRANCK a également déposé les autres marques suivantes : OMNIUM SERVICE , smart by dom , SMART by DOM' , Néax Environnement , dom innovation , ECONHO'WATT , Pulsé-O , Watt'Home


M. DEVEUGHELE FRANCK - 14 RUE ARISTIDE BRIAND - 95560 - ANDILLY - France


M. DEVEUGHELE FRANCK - 14 RUE ARISTIDE BRIAND - 95560 - ANDILLY - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; dispositifs de commande de machines ; dispositifs de commande de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des fenêtres, volets, stores, rideaux, portes, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables, écrans, trappes d'aération et autres systèmes d'accès ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les fenêtres, volets, stores, rideaux, portes, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables, écrans, trappes d'aération et autres systèmes d'accès ; Motoréducteurs (dispositifs pour l'ouverture et la fermeture) pour les fenêtres, les volets, les stores, les rideaux, les portes, les serrures, les portes de garage, les portails, les barrières, les grilles et les bornes rétractables, les écrans, les trappes d'aération et les autres systèmes d'accès.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et sites industriels, commerciaux et professionnels pour l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance d'applications domotiques, pour les automatismes et/ou les motorisations de diverses fonctions de l'habitat telles que fenêtres, volets, stores, rideaux, ouvertures, serrures, portes, portails et autres systèmes d'accès, climatisation, ventilation, chauffage, éclairage, distribution d'eau, sécurité, surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie ; appareils et équipements pour la domotique ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'alarme ; détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs d'intrusion, interfaces pour détecteurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations, claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, interrupteurs ; sondes pour prise de température intérieure et extérieure ; logiciels dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et de sites industriels, commerciaux et professionnels ; Logiciels pour le traitement de l'information, la domotique, la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via Internet, la télécommunication incluant les téléphones mobiles ou depuis un ordinateur ; serveurs pour applications domotiques pour la réception et la transmission des ordres de commande à distance et opérer le stockage de données ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils de ventilation, de distribution d'eau ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; régulateurs d'installations de chauffage et de climatisation ; dispositifs pour la climatisation ; appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services de saisie et de traitement administratif de données informatiques ; Conseils commerciaux en produits pour l'habitat et sites industriels, commerciaux et professionnels. services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Informations publicitaires et commerciales ; publicité ; services de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services de parrainage publicitaire ; abonnements à un serveur de bases de données ou à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données via Internet ou Intranet ; abonnements à des bases de données informatiques et domotiques ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons ; service de gestion de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats ; service d'import-export, concernant la gestion d'énergie, la gestion technique du bâtiment, le matériel de sécurité, la protection de l'habitat, des sites industriels, commerciaux et professionnels ; service d'import et/ou d'export d'appareils électriques ou électroniques pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat ; vente au détail d'appareils, de boîtiers numériques et d'instruments et équipements pour la domotique ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Services de mise en service (installation d'appareils domotiques) ; service d'aide à l'installation d'appareils domotiques ; service de diagnostic dans le cadre de l'installation d'appareils domotiques ; service de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et sites industriels, commerciaux et professionnels ; Conseil en installation de produits domotiques.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Fourniture d'accès en ligne à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance de l'installation d'appareils domotiques permettant l'installation du matériel domotique, la configuration du matériel domotique, la commande du matériel domotique, la gestion du matériel domotique et la surveillance depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile. Services de transmission de textes, de données, de messages, de messages électroniques, de sons, d'images et images animées ; services de fourniture d'accès à des réseaux Internet ou Intranet ; services de location d'appareils de télécommunications ou d'instruments et d'équipements électroniques pour la centralisation du contrôle des applicatifs d'un habitat et sites industriels, commerciaux et professionnels ; services de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, de télécommunication ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; Etudes, analyses et diagnostics techniques pour l'implantation et la mise en service d'appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et sites industriels, commerciaux et professionnels ; conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine des installations pour la conduite, la distribution, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique, l'éclairage, la ventilation, le chauffage ou la climatisation, la sécurité et la surveillance à distance des personnes et des biens. Conception, installation, mise à jour et service de maintenance de logiciels destinés à la commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et sites industriels, commerciaux et professionnels ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services de surveillance, services de télésurveillance et services de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des habitas, sites industriels, commerciaux et professionnels ; conseil et consultation en matière de sécurité.