Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WayLoc
DEVERYWARE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4021754
Date de dépôt :
23/07/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/07/2023
WayLoc de DEVERYWARE

Présentation de la marque WayLoc

Déposée le 23 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « WayLoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE domicilié(e) 43/45 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 796 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laetitia, GAMBERT domicilié(e) Avocat 201 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France.

La marque WayLoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WayLoc est expirée depuis le 23 juillet 2023.

DEVERYWARE a également déposé les autres marques suivantes : OU ES-TU? , DeveryView , TEAM LOC POWERED BY DEVERYWARE , DeveryLight , PERMILOC , WayFlow , FAMILY LOC , WayLoc , MYLOC , TEAM LOC POWERED BY DEVERYWARE


DEVERYWARE, Société anonyme - 43/45 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 447796475


Laetitia, GAMBERT - Avocat 201 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Errata de l'enregistrement - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793405 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25

Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie, à savoir : appareils et instruments de géolocalisation ; appareils et instruments de géolocalisation par satellite ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils et instruments pour la navigation ; appareils de navigation par satellite ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicule ; appareils de navigation pour véhicule [ordinateurs de bord] ; matériels embarqués pour la géolocalisation et la navigation [ordinateurs de bord] ; appareils pour la mesure et l'enregistrement des distances ; appareil de téléguidage ; appareils de traitements de données ; émetteurs et récepteurs pour les systèmes de repérage universel [GPS] ; récepteurs satellite ; cartes d'identification électroniques ; cartes à puce électronique permettant la localisation et le traçage de biens, de véhicules ou de personnes ; logiciels de géolocalisation ; logiciels de navigation ; logiciels de planification d'itinéraires routiers ; programmes informatiques de calcul de temps de parcours ; logiciels pour la fourniture et la collecte d'informations relatives à la position géographique et aux déplacements de personnes, de marchandises ou d'équipements ; logiciels de gestion de flottes de véhicules ; applications logiciels de géolocalisation pour Smartphones, téléphones portables et/ou tablettes numériques ; applications logiciels de géolocalisation pour la sécurité des biens, des personnes et la sécurité des états ; applications logiciels pour la localisation de taxis ; applications logicielles facilitant la répartition et la coordination de taxis ; indicateurs de vitesse ; équipements informatiques de mise en réseau d'ordinateurs de communication de données en matière de géolocalisation et de navigation ; ordinateurs personnels portables (ordinateurs de poche) ; assistants numériques personnels ; cartes routières électroniques téléchargeables ; tableaux d'affichages électroniques ; bases de données électroniques contenant des informations pratiques ou touristiques liées au voyage et à la circulation routière ;

Modes d'emploi et instructions d'utilisation pour l'utilisation d'un système embarqué de géolocalisation et de navigation ; manuels et notices contenant des informations relatives aux voyages, à la navigation routière et au tourisme ;

Services de conseils pour la direction et l'organisation des affaires ; conseil aux entreprises en matière de géolocalisation de leurs équipes, de leurs marchandises et/ou équipements ; conseils aux entreprises pour le choix d'une solution de géolocalisation ; informations commerciales en matière de géolocalisation ; conseil en matière d'éthique et de respect de la vie privée dans le cadre de l'utilisation de systèmes de géolocalisation ; services d'abonnements à des services de géolocalisation ; administration de réseaux de télécommunication en matière de géolocalisation ; recueil, traitement et analyse de données dans un fichier central ; études statistiques relatives aux déplacements des individus ou des biens ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; constitution (compilation, recueil) de données dans des bases de données contenant des informations sur la position géographique et les déplacements de personnes, de marchandises ou d'équipements ; services d'archivage d'informations ; services de stockage et de traitement de données numériques ; publicité ; démonstration de produits sur tout moyen de communication ;

Télécommunications ; services de télécommunication par téléphones, notamment Smartphones, téléphones portables ou tablettes numériques ; services de téléphonie mobile sans fil ; services de télécommunications utilisés pour la géolocalisation et la navigation ; mise à disposition des infrastructures de télécommunication nécessaires aux services de géolocalisation ; services de télécommunication pour la communication avec des moyens de transports ; transmission de données par tous moyens de télécommunications pour la géolocalisation et la navigation ; transmission de données sans fil ; transmission de données obtenues à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS) afin de suivre les déplacements de biens ou de personnes ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur pour la géolocalisation ; transmission de fichiers numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums de discussion en ligne en matière de géolocalisation et de navigation ; fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations quant à la position et aux déplacements de biens et d'individus ;

Informations en matière de transport, notamment par la transmission d'itinéraires et de plans ; informations en matière de transport de marchandises, notamment par la localisation des flux de marchandises (traçabilité et localisation de marchandises) ; informations en matière de transport de personnes, notamment par la localisation des individus (traçabilité et localisation des individus) ; informations en matière de trafics routiers ; services de logistiques en matière de transport, à savoir : fournitures d'informations sur les flux de marchandises par le biais d'une application mobile de géolocalisation ; services de navigation, à savoir : positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires ; services de localisation et de réservation de taxis par le biais d'une application pour Smartphone ; organisation et coordination de transport par taxis à la demande de personnes ;

Formation, éducation ; formations pratiques (démonstration) ; organisation de formations pour l'installation, la programmation et l'exploitation de systèmes de géolocalisation et de navigation ; organisation de formations relatives aux questions éthiques et de respect de la vie privée en matière de géolocalisation ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ;

Analyse et conception de systèmes informatiques de géolocalisation et de navigation ; consultation en matière de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception et développement d'applications logicielles de géolocalisation pour Smartphones, téléphones portables et/ou tablettes numériques ; conception et développement d'applications logicielles de géolocalisation pour la sécurité des biens, des personnes et la sécurité des états ; conception et développement de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite) ; conception et développement de logiciels pour la fourniture d'informations sur la position et les déplacements de personnes et/ou de marchandises ; conception et développement de logiciels de planification d'itinéraires ; conception et développement de cartes électroniques ; services d'éditions de programmes multimédias à usage interactif ou non ; télésurveillance de systèmes informatiques de géolocalisation ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de systèmes de géolocalisation et de navigation ; services d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables destinés à la traçabilité des personnes, des véhicules et des biens par le biais d'un réseau informatique ; constitution (conception) de bases de données contenant des informations sur la position géographique et les déplacements de personnes, de marchandises ou d'équipements ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes, à savoir : service de localisation et de traçabilité des biens, des véhicules et des personnes dans un but de sécurité ; services de surveillance à distance pour la sécurité des biens, des individus et des états ; services de surveillance et de localisation de personnes isolées ou fragiles ; services de télésurveillance et de téléassistance pour la sécurité des biens, des individus et des états ; services d'intervention à distance pour la sécurité des biens et des personnes.