Déposée le 28 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERMILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-01 du 4 janvier 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE domicilié(e) 43 RUE TAITBOUT - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 796 475 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Laetitia, GAMBERT domicilié(e) Avocat 201 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France.
La marque PERMILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVERYWARE, Société Anonyme - 43 RUE TAITBOUT - 75009 - PARIS - France - SIREN 447796475
Laetitia, GAMBERT - Avocat 201 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Inscription le 27 juin 2014 - Concession de licence n°627669 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-27
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650523 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31
Inscription le 25 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793406 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
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