Déposée le 18 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLEETLOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE domicilié(e) 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 796 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVERYWARE, Stéphane Schmoll domicilié(e) 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.
La marque FLEETLOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783573.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVERYWARE, SA - 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 447796475
DEVERYWARE, Stéphane Schmoll - 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.
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