Déposée le 18 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FAMILY LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVERYWARE domicilié(e) 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 796 475 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVERYWARE, Stéphane Schmoll domicilié(e) 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.
La marque FAMILY LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783575.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVERYWARE, SA - 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 447796475
DEVERYWARE, Stéphane Schmoll - 43 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.
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