Déposée le 8 octobre 1997 par monsieur DEVERGIES Gaël et monsieur APECETCHE Jean-Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CASETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-47 du 21 novembre 1997.
Les déposants sont monsieur DEVERGIES Gaël domicilié(e) demeurant 2, le Mail des Houssières, 92290 CHATENAY MALABRY - France et monsieur APECETCHE Jean-Paul domicilié(e) demeurant 127, rue des Enfants du Paradis, 92100 BOULOGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Cédric SEGUIN Avocat - France.
La marque LA CASETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CASETA est expirée depuis le 8 octobre 2007.
DEVERGIES Gaël a également déposé les autres marques suivantes : LE PICHET DE PARIS
Monsieur DEVERGIES Gaël - demeurant 2, le Mail des Houssières, 92290 CHATENAY MALABRY - France
Monsieur APECETCHE Jean-Paul - demeurant 127, rue des Enfants du Paradis, 92100 BOULOGNE - France
Monsieur Cédric SEGUIN Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13
Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47
Inscription le 13 septembre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°531833 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-13
Hôtellerie, restauration, préparation dégustation plats cuisinés
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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