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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEVER
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AICE CONSULTANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AICE CONSULTANTS
DEVER S.A.

Numéro de dépôt :
1283926
Date de dépôt :
14/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/1994
AICE CONSULTANTS de DEVER

Présentation de la marque AICE CONSULTANTS

Déposée le 14 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) DEVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AICE CONSULTANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVER domicilié(e) 44, rue Blanche, 75009 PARIS. - France.

La marque AICE CONSULTANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AICE CONSULTANTS est expirée depuis le 14 septembre 1994.

DEVER a également déposé les autres marques suivantes : DEVER CONSULTANTS , HABITAT DURABLE , DEVER , SEPROS


DEVER S.A. - 44, rue Blanche, 75009 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06

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