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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEVELOPPEMENT ET PROMOTION PHARMACEUTIQUE au capital de 4.250.000 F
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PHARMA - DEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA - DEP
DEVELOPPEMENT ET PROMOTION PHARMACEUTIQUE SA au capital de 4.250.000 F

Numéro de dépôt :
94500733
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2004

Présentation de la marque PHARMA - DEP

Déposée le 6 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) DEVELOPPEMENT ET PROMOTION PHARMACEUTIQUE au capital de 4.250.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMA - DEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVELOPPEMENT ET PROMOTION PHARMACEUTIQUE au capital de 4.250.000 F domicilié(e) Siège social: Zone d'activités de Courtaboeuf 1 rue de l'Acadie, 91905 LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 076 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCESS - France.

La marque PHARMA - DEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA - DEP est expirée depuis le 6 janvier 2004.

DEVELOPPEMENT ET PROMOTION PHARMACEUTIQUE au capital de 4.250.000 F a également déposé les autres marques suivantes : LOGIDEP


DEVELOPPEMENT ET PROMOTION PHARMACEUTIQUE SA au capital de 4.250.000 F - Siège social: Zone d'activités de Courtaboeuf 1 rue de l'Acadie, 91905 LES ULIS - France - SIREN 785076449


ACCESS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique, emplâtres relevant du monopole pharmaceutique, matériel pour pansement, désinfectants, produits relevant du monopole pharmaceutique; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, ces produits relevant du monopole pharmaceutique; aliments diététiques d'origine végétale ou animale relevant du monopole pharmaceutique à usage médical