Déposée le 30 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT ET FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ESA 3 Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT ET FORMATION domicilié(e) Place du Marché Couvert - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 384 813 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme LILLE LUDIVINE domicilié(e) Hangar 16, Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX - France.
La marque ESA 3 Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVELOPPEMENT ET FORMATION, SAS - Place du Marché Couvert - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 401384813
Mme LILLE LUDIVINE - Hangar 16, Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Administration commerciale et promotion d'un réseau visant à diffuser des méthodes pédagogiques spécifiques ; expertise en matière d'évaluation de besoins de formation pour le compte de tiers (études de marché) ; assistance administrative dans la mise en place et la délivrance de Certificats de Qualification Professionnelle propres à chaque branche d'activité sur le territoire français ;
Elaboration de programmes de formation professionnelle ; services de formation professionnelle dispensés au sein d'établissements pouvant accueillir des étudiants, des salariés et/ou des demandeurs d'emploi ; services de formation d'enseignants dédiés à la formation professionnelle ; élaboration de tous supports de cours, notamment numériques, destinés aux enseignants dédiés à la formation professionnelle ; services de formation par voie de formation en ligne pour tous publics ;
Prestations d'audit de systèmes de formation universitaire menées pour le comptes d'établissements publics et de ministères d'Etat, à savoir contrôles de qualité.
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