Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AÏDA
DEVELOPPEMENT & EMPLOI (Association Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3160364
Date de dépôt :
15/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
AÏDA de DEVELOPPEMENT & EMPLOI

Présentation de la marque AÏDA

Déposée le 15 avril 2002 par l'association loi 1901 DEVELOPPEMENT & EMPLOI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AÏDA »

Le déposant est l'association loi 1901 DEVELOPPEMENT & EMPLOI domicilié(e) Carré Saint-Nicolas, 10, rue Saint-Nicolas,75012 PARIS - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 944 506 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVELOPPEMENT & EMPLOI domicilié(e) Carré Saint-Nicolas, 10, rue Saint-Nicolas,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DEVELOPPEMENT & EMPLOI a également déposé les autres marques suivantes : LEA


DEVELOPPEMENT & EMPLOI (Association Loi de 1901) - Carré Saint-Nicolas, 10, rue Saint-Nicolas,75012 PARIS - 75012 - France - SIREN 321944506


DEVELOPPEMENT & EMPLOI - Carré Saint-Nicolas, 10, rue Saint-Nicolas,75012 PARIS - 75012 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Inscription le 22 avril 2003 - Rejet total n°369383 - Publication au BOPI 2003-04-22

Inscription le 25 mai 2004 - Rejet partiel n°393304 - Publication au BOPI 2004-05-25

Inscription le 13 août 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°375604 - Publication au BOPI 2003-08-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Conseil, information ou renseignement d'affaires Aide à la direction des affaires Consultation pour la direction des affaires Expertise en affaires Aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales Conseils en organisation et direction des affaires Consultation pour les questions de personnel Services de conseils pour la direction des affaires Expertise en affaires Projets (aide à la direction des affaires) Relations publiques Formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.