Développement de matériels et supports pédagogiques (D.M.S.P) société anonyme
Numéro de dépôt :
1308193
Date de dépôt :
01/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2004
Présentation de la marque FOUCHER FORMATIQUE
Déposée le 1 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) Développement de matériels et supports pédagogiques (D.M.S.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FOUCHER FORMATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Développement de matériels et supports pédagogiques (D.M.S.P domicilié(e) 20, rue Escoffier - Bât. 7, 94671 Charenton-Le-Pont Cedex (dossier no 2036934) - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 450 826 .
La marque FOUCHER FORMATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FOUCHER FORMATIQUE est expirée depuis le 1 octobre 2004.
Développement de matériels et supports pédagogiques (D.M.S.P) société anonyme - 20, rue Escoffier - Bât. 7, 94671 Charenton-Le-Pont Cedex (dossier no 2036934) - France - SIREN 314450826
Renouvellement sans limitation le 16 août 1994 n°2036934 - Publication au BOPI 1994-08-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-41
Inscription le 11 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195717 - Publication au BOPI 1996-01-11
Inscription le 1 septembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188926 - Publication au BOPI 1995-09-01
Inscription le 10 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154968 - Publication au BOPI 1993-02-10
Laboratoires d'enseignement, programmes d'enseignement et recueils, matériels informatiques, logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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