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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Développement de Marchés Conseils
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LE GATEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GATEAU
Développement de Marchés Conseils SARL

Numéro de dépôt :
97678959
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2007

Présentation de la marque LE GATEAU

Déposée le 22 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Développement de Marchés Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Développement de Marchés Conseils domicilié(e) 107 Rue de Courcelles, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DMC - France.

La marque LE GATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GATEAU est expirée depuis le 22 mai 2007.

Développement de Marchés Conseils a également déposé les autres marques suivantes : ROMEO


Développement de Marchés Conseils SARL - 107 Rue de Courcelles, 75017 PARIS - France


DMC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

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