Déposée le 28 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION domicilié(e) 150 rue Gallieni, Espace Gallieni, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 712 179 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794321.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION SA - 150 rue Gallieni, Espace Gallieni, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 310712179
DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION - France
Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316972 - Publication au BOPI 2001-03-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Service d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations renseignements d'affaires. Agences de presse et d'informations.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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