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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Développement Construction
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DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
Développement Construction, SA

Numéro de dépôt :
3777982
Date de dépôt :
28/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2020
DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION de Développement Construction

Présentation de la marque DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) Développement Construction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Développement Construction domicilié(e) 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 712 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Développement Construction domicilié(e) 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION est expirée depuis le 28 octobre 2020.

Développement Construction a également déposé les autres marques suivantes : BATI-ADRESSES , BATICONSULT , PREMIUM BÂTIMENT , CONSTRUCTIS , BATI-PRESCRIPTION , BATI-PRESCRIPTION , ARTISCAN , (Marque figurative) , BATIPANEL , BRICOSCAN


Développement Construction, SA - 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 310712179


Développement Construction - 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Inscription le 14 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785170 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.