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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Développement Construction
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BATI-PRESCRIPTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI-PRESCRIPTION
Développement Construction, SA

Numéro de dépôt :
3777984
Date de dépôt :
28/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2020
BATI-PRESCRIPTION de Développement Construction

Présentation de la marque BATI-PRESCRIPTION

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) Développement Construction auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI-PRESCRIPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Développement Construction domicilié(e) 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 712 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Développement Construction domicilié(e) 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque BATI-PRESCRIPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-PRESCRIPTION est expirée depuis le 28 octobre 2020.

Développement Construction a également déposé les autres marques suivantes : BATI-ADRESSES , BATICONSULT , PREMIUM BÂTIMENT , CONSTRUCTIS , BATI-PRESCRIPTION , ARTISCAN , (Marque figurative) , BATIPANEL , BRICOSCAN , BATI-SYNTHESES


Développement Construction, SA - 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 310712179


Développement Construction - 150 Gallieni - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

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