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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
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BATI-PRESCRIPTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI-PRESCRIPTION
DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION SARL

Numéro de dépôt :
1672432
Date de dépôt :
07/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/1998

Présentation de la marque BATI-PRESCRIPTION

Déposée le 7 novembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI-PRESCRIPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION domicilié(e) 41, rue de Sèvres, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque BATI-PRESCRIPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-PRESCRIPTION est expirée depuis le 7 novembre 1998.

DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : BATI-ADRESSES , BATICONSULT , PREMIUM BÂTIMENT , CONSTRUCTIS , BATI-PRESCRIPTION , ARTISCAN , (Marque figurative) , BATIPANEL , BRICOSCAN , BATI-SYNTHESES


DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION SARL - 41, rue de Sèvres, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50

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