Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOCATERRE
DEVELOPPEMENT CHANVRE, SAS
Numéro de dépôt :
4201646
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Présentation de la marque LOCATERRE
Déposée le 10 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LOCATERRE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE domicilié(e) 22 RUE DE KERENTREE - 56150 - BAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 281 074 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVELOPPEMENT CHANVRE, M. GOUDET Laurent domicilié(e) 22 RUE DE KERENTREE - 56150 - BAUD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEVELOPPEMENT CHANVRE, SAS - 22 RUE DE KERENTREE - 56150 - BAUD - France - SIREN 502281074
DEVELOPPEMENT CHANVRE, M. GOUDET Laurent - 22 RUE DE KERENTREE - 56150 - BAUD - France
Errata de la publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Republication pour erratum - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681194 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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