Marque renouvelée - Marque en vigueur

AKTA
DEVELOPPEMENT CHANVRE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3665649
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/07/2029
AKTA de DEVELOPPEMENT CHANVRE

Présentation de la marque AKTA

Déposée le 17 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « AKTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-35 du 28 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPPEMENT CHANVRE domicilié(e) 22 rue Kerentrée - 56150 - BAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 281 074 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque AKTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AKTA arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

DEVELOPPEMENT CHANVRE a également déposé les autres marques suivantes : B.C.P. , LOCATERRE , BCP Béton de Chanvre Projeté , DEVELOPPEMENT CHANVRE , B.V.P. BETON VEGETAL PROJETE


DEVELOPPEMENT CHANVRE, Société par actions simplifiée à associé unique - 22 rue Kerentrée - 56150 - BAUD - France - SIREN 502281074


VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Errata de la publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2019 n°2721006 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-15

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; machines et outils mécaniques pour la construction, la restauration et la rénovation de bâtiments, façades et édifices immobiliers ; machines de projection de béton ; machine de mise en oeuvre de béton de faible densité ; malaxeurs de bétons, bétonnières de chantier ; machine de distribution, de mise en oeuvre, de projection de bétons de chanvre ; machine pour la construction ; machines de transfert de matériaux légers, machines de projection de matériaux légers, machines de préfabrication d'éléments de matériaux naturels dont le chanvre, la paille, le bois, le roseau.

Matériaux pour la construction, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments ; matériaux de construction non métalliques. Éléments de construction en béton ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction à savoir : argile, ardoise, ardoise pour toitures, bois de construction, enduits, béton, chanvre, chaux, glaise, gravier, pierres de construction, pierres naturelles et artificielles, mortier pour la construction, briques, briques creuses, blocs de pierres creux, terre à briques, terre à tuiles, roseaux pour la construction, plâtre, pavés non métalliques ; produits d'isolation naturelle ; pierres de construction non métalliques ; murs préfabriqués et plafonds préfabriqués ; plafonds en brique ; poutres de plafonds et traverses, panneaux de construction ; revêtement non métallique ; couvertures de toiture.

Vente au détail et en gros de matériaux de construction ; vente au détail ou en gros de produits naturels pour la construction, la rénovation, l'entretien et la réparation de bâtiments à savoir : argile, liège, lin, ouates de cellulose, fibres de bois, plumes de canards, laine de mouton, fibres textiles recyclées. Vente au détail et en gros de chanvre, de mortier, de bétons de chanvre, de terre, de chaux, de sable, de laine végétale, de chanvre coton, d'ardoises, d'ardoises pour toitures, de bois de construction, d'enduits, de glaise, de gravier, de pierres de construction, de pierres naturelles et artificielles, de mortier pour la construction, de briques, de briques creuses, de blocs de pierres creux, de roseaux pour la construction, de plâtre, de pavés non métalliques, de terre à tuiles, de terres à briques, de pierres de construction ; vente au détail ou en gros de machines de chantier, de machines de mise en œuvre du béton, de machines à projeter le béton ou le béton de chanvre, de machines et outils mécaniques pour la construction, la restauration et la rénovation de bâtiments, façades et édifices immobiliers ; vente au détail et en gros de matériaux de construction de bois et panneaux de construction, de lambris et parquets, pierres naturelles et reconstituées, de revêtements pour les murs sols et plafonds, de matériaux d'isolation, de granulats, béton et peintures, de menuiseries intérieures et extérieures, de produits de toiture et couverture ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour les tiers ; présentation en ligne de textes et d'annonces publicitaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers.

Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments ; construction d'édifices permanents ; construction de façade ; services d'informations dans le domaine de la construction, de la réparation et de la restauration, de la réfection et de l'entretien de bâtiments ; service d'information dans le domaine des techniques de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments ; direction de travaux de construction ; services d'isolation thermique et phonique ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; travaux de vernissage ; travaux de peinture ; travaux d'ébénisterie ; installation de portes et fenêtres ; rénovation de façades, de portails, de planchers et de plafonds ; service de réparation et de rénovation des sols ; aménagement de locaux ; nettoyage de bâtiment ; location de machines de chantier et de machines à nettoyer ; démolition de construction ; service d'étanchéité, travaux d'étanchement ; installation et entretien de machines ; pompage de bétons et de mortiers.

Formation, service de formation dans le domaine de la construction, de la réparation, de la restauration, de l'entretien, de la réfection et de la rénovation de bâtiments ; formation sur les techniques de construction, de réparation, de restauration, d'entretien, de réfection et de rénovation de bâtiments ; formations pratiques sur l'urbanisme, l'architecture, le cadre de vie, à destination des professionnels et des particuliers, organisation et conduite d'ateliers de formation en rapport avec la construction, la réparation, la restauration, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès en rapport avec la construction, la réparation, la restauration, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments ; micro-édition ; services d'édition et de publication d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques en rapport avec la construction, la réparation, la restauration, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments ; publication de textes et de livres autres que publicitaires sur tous supports dans le domaine de la construction, de la réparation, de la restauration, de l'entretien, de la réfection et de la rénovation de bâtiments ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la construction, de la réparation, de la restauration, de l'entretien, de la réfection et de la rénovation de bâtiments ; brochures et autres périodiques, productions de films et documentaires en rapport avec la construction, la réparation, la restauration, l'entretien, la réfection et la rénovation de bâtiments ; activités culturelles, manuelles et éducatives en matière de construction et de développement durable, informations en matière d'éducation et de formation, publication électronique de documents d'information sur les formations et les métiers de la construction, organisation de visites de chantiers et de stages en entreprise.

Études de projets techniques ; essais de matériaux ; consultations techniques concernant la construction, la rénovation, la réparation, la restauration de bâtiments ; consultations techniques pour des tiers en planification et en construction de maisons préfabriquées ; conseil en utilisation de produits et matériaux écologiques ; conseil en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits et de méthodes écologiques de construction et rénovation ; recherche et développement de méthodes d'économie d'énergie ; conception de matériaux de construction à base de produits naturels ; recherche, développement et conception de matériaux de construction écologiques ; recherche en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction. Mise à disposition de savoir-faire technique ; mise à disposition de savoir-faire technique en matière de construction, de réparation et de restauration de bâtiments ; conseils techniques de tiers dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la réparation de bâtiments.