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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Development Solutions Governance
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EUROGINAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROGINAL
Development Solutions Governance SARL

Numéro de dépôt :
3533258
Date de dépôt :
24/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2017
EUROGINAL de Development Solutions Governance

Présentation de la marque EUROGINAL

Déposée le 24 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Development Solutions Governance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROGINAL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Development Solutions Governance domicilié(e) 140 rue du chateau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 986 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Development Solutions Governance domicilié(e) 140 rue du chateau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROGINAL est expirée depuis le 24 octobre 2017.

Development Solutions Governance a également déposé les autres marques suivantes :


Development Solutions Governance SARL - 140 rue du chateau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 481986156


Development Solutions Governance - 140 rue du chateau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Inscription le 12 août 2008 - retrait partiel n°479111 - Publication au BOPI 2008-08-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Parties de moteur à savoir pièces du bloc moteur, pièces du système d'admission, pièces du système d'injection, pièces du système d'échappement, filtres, pièces du système de refroidissement, roulements à billes, alternateurs, pompes (parties de moteurs), valves et bandages pour véhicules.

Appareils pour le diagnostic non à usage médical ; sondes à savoir contacts électriques ; capteurs à savoir détecteurs ; relais électriques interrupteurs ; mesureurs ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ; sabots de freins pour véhicules ; garnitures de freins pour véhicules ; parties du systèmes de freinage pour véhicules ; pièces du système de transmission, de direction, et d'embrayage pour véhicules terrestres ; amortisseurs pour véhicules ; disques de frein pour véhicules.

Tuyaux de raccordement pour radiateurs de véhicules ; joints et anneaux en caoutchouc ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée.