Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique :
/
La lettre des Partenariats Public-Privé
Marque expirée - Marque en non vigueur

La lettre des Partenariats Public-Privé
DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique : SAS

Numéro de dépôt :
3418221
Date de dépôt :
20/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2016
La lettre des Partenariats Public-Privé de DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique :

Présentation de la marque La lettre des Partenariats Public-Privé

Déposée le 20 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La lettre des Partenariats Public-Privé »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique : domicilié(e) 87 boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 972 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SEMSAR Development Institute International domicilié(e) 87 boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La lettre des Partenariats Public-Privé est expirée depuis le 20 mars 2016.

DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique : a également déposé les autres marques suivantes : LA LETTRE DES PPP


DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONAL Forme juridique : SAS - 87 boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 389972332


Madame SEMSAR Development Institute International - 87 boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 17 décembre 2007 - Rejet partiel n°465783 - Publication au BOPI 2007-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Livres.

Reproduction de documents, relations publiques.

Organisation et conduite de séminaires, conférences, congrès, colloques. Publications électroniques de livres.