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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA
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phileas
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

phileas
DEVEA, sas

Numéro de dépôt :
3986522
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2023
phileas de DEVEA

Présentation de la marque phileas

Déposée le 27 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « phileas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA domicilié(e) 12 rue de la Blanchardière - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 154 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVEA, M. EVANNO jean-marc domicilié(e) 12 rue de la Blanchardière - 49300 - CHOLET - France.

La marque phileas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986522.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque phileas est expirée depuis le 27 février 2023.

DEVEA a également déposé les autres marques suivantes : MOBISAFE , PHILEAS , PHILO2SAFE , HARMONY , DEVEASAFE , PHILEAS , PHILEASAFE , Phileas By Devea


DEVEA, sas - 12 rue de la Blanchardière - 49300 - CHOLET - France - SIREN 518154372


DEVEA, M. EVANNO jean-marc - 12 rue de la Blanchardière - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621160 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.