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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA
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MOBISAFE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBISAFE
DEVEA, SAS

Numéro de dépôt :
3697925
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
MOBISAFE de DEVEA

Présentation de la marque MOBISAFE

Déposée le 10 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBISAFE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEVEA domicilié(e) 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 154 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVEA domicilié(e) 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBISAFE est expirée depuis le 10 décembre 2019.

DEVEA a également déposé les autres marques suivantes : PHILEAS , PHILO2SAFE , HARMONY , phileas , DEVEASAFE , PHILEAS , PHILEASAFE , Phileas By Devea


DEVEA, SAS - 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France - SIREN 518154372


DEVEA - 80 av. Fernand Lefébvre - 78300 - POISSY - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs.