Déposée le 2 mars 2016 par madame DEVAUX Evelyne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « com bulle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est madame DEVAUX Evelyne domicilié(e) 141 rue Florival - 68530 - BUHL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Burkard Thierry domicilié(e) BP, 40 RUE de Stalingrad, 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France.
La marque com bulle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253372.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque com bulle arrivera à expiration en date du 2 mars 2026.
Mme DEVAUX Evelyne - 141 rue Florival - 68530 - BUHL - France
M. Burkard Thierry - BP, 40 RUE de Stalingrad, 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Journaux, notamment journaux d'annonces, prospectus et tracts. Brochures, livrets, photographies imprimées, publications imprimées, périodiques, affiches, guides imprimés et plans ;
Publicité par journal d'annonces, en ligne sur un réseau informatique ou par correspondance, diffusion d'annonces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, rédaction de textes publicitaires, écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ou pour des publi-reportages, services publicitaires facturables au clic, location de panneaux publicitaires, référencement de sites Internet à but commercial ou publicitaire, distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], conception de matériels publicitaires, mise en pages à buts publicitaires, location de matériel publicitaire, production de films publicitaires, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires ;
Fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu [streaming], transmission de séquences vidéo à la demande ;
Micro-édition ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques.
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