Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTO
Numéro de dépôt :
1379794
Date de dépôt :
30/10/1986
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
30/10/1996
Présentation de la marque PROTO
Déposée le 30 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) DEVANLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « PROTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTO est expirée depuis le 30 octobre 1996.
DEVANLAY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16