Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" Vous avez le choix pas nous "
Devanieux Villaret SA

Numéro de dépôt :
99797516
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/06/2009

Présentation de la marque " Vous avez le choix pas nous "

Déposée le 15 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) Devanieux Villaret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « " Vous avez le choix pas nous " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Devanieux Villaret domicilié(e) 164 rue de Rivoli, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 309 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Devanieux Villaret Melle Gourbin - France.

La marque " Vous avez le choix pas nous " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " Vous avez le choix pas nous " est expirée depuis le 15 juin 2009.

Devanieux Villaret a également déposé les autres marques suivantes : La voiture qui fait avancer l'automobile


Devanieux Villaret SA - 164 rue de Rivoli, 75001 PARIS - France - SIREN 335309555


Devanieux Villaret Melle Gourbin - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

- affichage - étude de marché - publicité - agences de publicité - diffusion d'annonces publicitaires - transcription de communications - courrier publicitaire - démonstration de produits - diffusion et distribution d'échantillons - diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) - mise à jour de documentation publicitaire - documentation publicitaire - reproduction de documents - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - reproduction par héliographie - agences d'informations commerciales - informations commerciales - informations d'affaires - services d'abonnement à des journaux pour des tiers. - tenue de livres - location d'espaces publicitaires - location de matériel publicitaire - sondage d'opinion - conseils en organisation des affaires - promotion des ventes - publication des textes publicitaires - publicité - publicité radiophonique - publicité télévisée - relations publiques - renseignements d'affaires - traitement de texte - décoration de vitrines - conseils en organisation et direction des affaires. - consultation pour la direction des affaires. Informations d'affaires - expositions et organisation d'expositions a buts commerciaux ou ce publicité - estimation en affaires commerciales. Albums - almanachs - aquarelles - architecture (maquettes d'-) - art (objets d'-) gravés - art (objet d'-) lithographiés - atlas - bière (dessous de chopes à -) - billets (tickets) - blocs à dessin - boîtes en carton ou en papier - bouteilles (emballages pour -) en carton ou en papier - cache-pot en papier - cachets - cahiers - calendriers - cartes - cartes à jouer - catalogues - chansonniers - appareils pour le collage des photographies - images - impressions - imprimés - journaux - lithographie - livres - livrets - périodiques - photographies - photogravures - planches à dessin - plans - pochoirs - portraits - postales (cartes -) - prospectus - publications - reliures - représentations graphiques - Agences d'informations (nouvelles) - agences de presse - appel radioélectrique (services d'-) - communications par terminaux d'ordinateurs - communications radiophoniques - communication télégraphiques - communications téléphoniques - dépêches (expédition de -) - diffusion de programmes de télévision - émissions radiophoniques - émissions télévisées - service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet - presse (agences de -) - programmes de télévision (diffusion de programmes de -) - programmes radiophoniques (diffusion de programmes -) - radiodiffusion - radiotéléphonie mobile - téléphoniques (communications -) - télévision par câbles - Académie (éducation) - agences de modèle pour artistes - artistes de spectacles (services d'-) - attractions (parcs d'-) - bandes vidéo (location de -) - bandes vidéo (production de films) - casino [jeux] (services de -) - cinéma (exploitation de salles de -) - cinéma (studios de -) - cinématographiques (location d'appareils et accessoires -) - cinématographiques (locations de films -) - cirques - clubs (services de -) [divertissement ou éducation] - colloques (organisation et conduite de -) - compétitions sportives (organisation de -) - concours (organisations de -) - conférences (organisation et conduite de -) - congrès (organisation et conduite de -) - culture physique - divertissement (informations en matière de -) - divertissement - divertissement radiophonique - divertissement télévisé - éducation - enseignement - exploitation d'installations sportives - exploitation de salles de cinéma - films (production de -) - films cinématographiques (location de -) - imprésarios (services d'-) - informations en matière de récréation - jardins d'attractions - jeux d'argent - livres (prêt de -) - livres (publication de -) - location d'appareils et accessoires cinématographiques - location de postes de radio et de télévision - loisirs (services de -) - montage de programmes radiophoniques et de télévision - musée (services de -) [présentation, exposition] - music hall - orchestres (services d'-) - planification de réceptions [divertissement] - production de films - production de films sur bandes vidéo - publication de livres - publication de textes - représentations théâtrales - spectacles (production de -) - spectacles (représentation de -) - studio d'enregistrement (services de -) - Appareils et instrument scientifiques, nautiques, géodésiques, photographique, cinématographique, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; imprimantes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; pylônes de téléphonies sans fil ; appareils télephoniques ; écouteurs téléphoniques ; fils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; télé-prompteurs ; télérupteurs ; télescopes ; téléscripteurs ; appareils de télévision.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.