Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEVLINE
DEVALUEZ Evelyne

Numéro de dépôt :
92447324
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2002

Présentation de la marque DEVLINE

Déposée le 21 décembre 1992 par la société DEVALUEZ Evelyne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEVLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la société DEVALUEZ Evelyne domicilié(e) 19 Rue du 19 Mars 1962, 31150 BRUGUIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 301 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.R.I. DEVALUEZ Evelyne - France.

La marque DEVLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVLINE est expirée depuis le 21 décembre 2002.


DEVALUEZ Evelyne - 19 Rue du 19 Mars 1962, 31150 BRUGUIERES - France - SIREN 323301879


C.C.R.I. DEVALUEZ Evelyne - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

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