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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVAL
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PLIMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLIMAT
DEVAL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99821537
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque PLIMAT

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEVAL domicilié(e) Immeuble Le Memphis, Route de Bazièges, BP 738, 31683 LABEGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 615 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DEVAL - France.

La marque PLIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLIMAT est expirée depuis le 27 octobre 2009.


DEVAL (S.A.R.L.) - Immeuble Le Memphis, Route de Bazièges, BP 738, 31683 LABEGE Cedex - France - SIREN 401615745


SARL DEVAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

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