Marque expirée - Marque en non vigueur

L'IMPARTIAL
DEVAL SA, SA

Numéro de dépôt :
99785537
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019

Présentation de la marque L'IMPARTIAL

Déposée le 6 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) DEVAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'IMPARTIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEVAL SA domicilié(e) 45 PLACE JEAN JAURES - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 881 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEVAL, SA domicilié(e) 45 PLACE JEAN JAURES - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'IMPARTIAL est expirée depuis le 6 avril 2019.

DEVAL SA a également déposé les autres marques suivantes : PA L'IMPARTIAL


DEVAL SA, SA - 45 PLACE JEAN JAURES - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France - SIREN 435881701


DEVAL, SA - 45 PLACE JEAN JAURES - 26100 - ROMANS SUR ISERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2009 n°2404951 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-17

Inscription le 24 juin 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°603620 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-24

Journal hebdomadaire Agence de presse et d'information Publicité gestion des affaires commerciales Service d'abonnement de journaux pour des tiers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.